Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine :
- Droit de la famille
- Droit des successions et donations
- Droit du patrimoine
- Droit du surendettement
- Responsabilité civile
- Droit des mineurs
Droit du dommage corporel :
- Réparation du préjudice corporel
Droit des assurances :
- Assurances des particuliers
Droit des étrangers et de la nationalité :
- Droit des étrangers en France
Droit pénal :
- Droit pénal général
- Droit pénal des affaires
- Droit de la presse
Droit immobilier :
- Construction
- Urbanisme
- Copropriété
- Baux d'habitation
- Baux commerciaux et professionnels
- Expropriation
- Droit des mines
Droit rural :
- Baux ruraux et entreprise agricole
- Droit des produits alimentaires
- Droit de la coopération agricole
Droit de l'environnement
Droit public :
- Droit électoral
- Collectivités locales
- Fonction publique
- Droit public économique
- Droit public européen et communautaire
Droit de la propriété intellectuelle :
- Droit des brevets
- Droit des marques
- Droit des dessins et modèles
- Propriété littéraire et artistique
Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication :
- Droit de l'informatique et des télécommunications
- Droit de la publicité
Droit commercial, des affaires et de la concurrence :
- Procédures collectives et entreprises en difficulté
- Ventes de fonds de commerce
- Droit de la publicité
Droit bancaire et boursier :
- Droit bancaire et financier
- Droit boursier
- Fusions et acquisitions
Droit des transports :
- Transport aérien
- Transport maritime
- Transports terrestre
Droit des sociétés :
- Droit des sociétés commerciales et professionnelles
- Fusions et acquisitions
Droit des associations et des fondations :
- Droit des associations et fondations
Droit fiscal et droit douanier :
- Fiscalité des particuliers
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- Fiscalité internationale
- Fiscalité du patrimoine
- T.V.A.
- Fiscalité immobilière
Droit social :
- Droit du travail
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale :
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la protection sociale
Droit du crédit et de la consommation
Droit commercial, des affaires et de la concurrence :
- Droit de la concurrence
- Droit de la consommation
- Droit de la distribution
- Droit des réglementations professionnelles
- Droit européen de la concurrence
- Contrats internationaux
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution :
- Mesures d'exécution forcée
- Mesures conservatoires
Droit international et de l’Union européenne :
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux devant les juridictions européennes
- Droit européen de la concurrence
- Droits étrangers : Il existe autant de champs de compétence que d'Etats indépendants
- Contentieux internationaux
- Contrats internationaux
Droit de la santé
Droit de l’arbitrage
Droit du sport
Droit de la fiducie
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Un jugement a été rendu par un juge aux affaires familiales où un tribunal fixe une pension alimentaire (contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ou contribution au titre du devoir de secours entre époux).
Le débiteur (celui qui doit) doit indexer annuellement le montant de la pension alimentaire selon l'indice INSEE de la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac, série France entière ( métropole et DOM).
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter un avocat.
Attention : les calculs sont effectués sous votre seule responsabilité et ne sauraient engager le barreau de Béthune. Il est indispensable, pour utiliser ce service, de disposer de la décision qui fixe la pension alimentaire (lire à la fin de la décision). Deux dates sont importantes : celle du jugement et celle du jour ou vous effectuez la revalorisation.