Selon leur nature, leur appellation change. Les dépens et débours représentent étymologiquement ce qui est dépensé et déboursé à l'occasion d'une procédure judiciaire ou juridique. Concrètement, ill s'agit des frais de procédure ou de greffe.
ex :
- les frais d'un huissier nécessaire pour délivrer une assignation,
- des droits d'enregistrements dus lors de la cession d'un fonds de commerce, une liquidation de communauté,
- des frais d'expertise,
- des frais de publication dans un journal d'annonce légale à l'occasion d'une saisie immobilière.
Il n'est pas possible de dresser une liste exhaustive tant les frais peuvent être de toute nature.