L'avocat est en droit de solliciter et d'obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu.

L'honoraire de résultat doit être prévu dans un écrit rédigé préalablement à tout résultat ou service. Il peut être aussi prévu dans la convention d'honoraires.
En France et contrairement à beaucoup de pays, notamment les USA, il est interdit à l'avocat de fixer l'intégralité de ses honoraires (argent, bien ou valeur) en fonction du résultat ( pacte de quota litis)
Ex: si je gagne, je me rémunère à hauteur de 20% des sommes perçues.

La prestation à laquelle s'engage l'avocat en contrepartie d'une rémunération et d'une prise en charge des frais par le client peut faire l'objet d'une convention qui définit les engagements réciproques de chaque partie.

Elle comprend :

• l'identité des parties,
• la nature et l'étendue de la prestation,
• la rémunération,
• l'indication de la prise en charge des frais,
• l'échéancier, s'il en est prévu un,
• la date et le lieu de sa conclusion,
• le cas échéant, un honoraire de résultat.

Remarque :

La convention peut toujours être soumise pour avis ou contestation à Monsieur le Bâtonnier.
Une convention d'honoraires est obligatoirement signée en cas d'obtention de l'Aide Juridictionnelle Partielle.

Ils doivent être distingués des émoluments, des frais, dépens et débours.

Ils sont déterminés, notamment en fonction :

• du temps consacré à l'affaire,
• du travail de recherche,
• de la nature et la difficulté de l'affaire,
• de l'importance des intérêts en cause,
• de l'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat,
• de la notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de l'avocat,
• des avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail,
• de la situation du client.

Ceci explique pourquoi il existe des disparités pour une procédure ou la rédaction d'un acte identique pour deux personnes différentes dans un même cabinet ou dans un cabinet différent. De plus en plus de cabinets d'avocats disposent d'un barème d'honoraires.

La provision constitue une avance sur les frais et honoraires que doit exposer l'avocat pour lancer une procédure, rédiger un acte, faire une demande. Déontologiquement, l'avocat ne peut effectuer un travail sans avoir été préalablement provisionné. L'avocat peut vous demander plusieurs provisions.

Les honoraires font l'objet d'une facturation comprenant la TVA ; ils sont réglés dans les conditions légales et réglementaires et notamment : chèque, virement, billet à ordre, carte bancaire (assez rare) ou espèces.
Enfin, l'avocat ne peut recevoir des honoraires que de son client ou du mandataire de celui-ci et ne peut donc rémunérer l'apport d'affaire par un tiers.

Le client a le droit d'être informé des modalités du calcul de la rémunération, des frais et débours, l'avocat étant tenu de pouvoir justifier de la distinction entre sa rémunération et ces autres frais et de l'affectation des sommes reçues.

Cette question essentielle sera abordée généralement dès le premier entretien que vous aurez avec l'avocat que vous consulterez.
Pour toute difficulté sur ce point, voir la rubrique Contestation.