Les avocats au Barreau de Béthune peuvent intervenir dans tout litige comme médiateur.

N'hésitez pas à contacter :

Mme ou M. le Bâtonnier
Ordre des Avocats
Maison de l'Avocat
174 place Lamartine
62400 BETHUNE

Tél : 03 21 56 25 57
Fax : 03 21 01 36 31

Arbitrage

L'arbitrage consiste à confier la solution d'un litige à une juridiction privée instituée par les parties qui ne souhaitent pas le soumettre à la juridiction normalement compétente.
Les arbitres choisis sont donc investis, par l'effet d'une clause compromissoire ou d'un compromis, de la mission de juger.

Les modalités d'exercice de l'arbitrage sont déterminées par la loi.

Les arbitres sont choisis par les parties ou désignés par le juge des référés.

Certaines institutions permanentes régies par un règlement intérieur et un organisme de gestion et de contrôle permettent de recourir à un arbitrage institutionnel.

Le principal avantage de l'arbitrage est d'éviter les délais trop longs des procédures judiciaires. Il permet en outre de choisir ses arbitres en fonction de leurs capacités.

Les avocats au Barreau de Béthune sont susceptibles d'intervenir dans tout litige comme arbitre.

Médiation civile

La médiation consiste à organiser la gestion d'un litige par les parties elles-mêmes, avec l'aide d'un tiers.

Le médiateur n'est qu'un catalyseur qui doit aider les protagonistes à trouver les moyens de dépasser le litige et de rechercher une solution, parfois dans un périmètre plus global.

La médiation doit s'inscrire dans une durée brève, nécessairement consensuelle, puisqu'elle s'interrompt dès qu'une partie le décide.
La médiation exclut l'aléa judiciaire et évite tous les coûts indirects. Ses atouts sont la confidentialité, la souplesse, l'absence de contraintes procédurales et juridiques.
Elle doit tenir compte de tous les aspects humains et de tous les intérêts en cause, aussi bien passés que présents et futurs.

Médiation pénale

La médiation peut également être pénale et initiée par le Procureur de la République comme alternative à des poursuites pour des infractions mineures comme les dégradations, les violences légères, le tapage nocturne.


L'infraction doit être reconnue par l'auteur qui est convoqué ainsi que la victime devant un médiateur mandaté par le Procureur de la République. Le médiateur va faire un rappel à la loi et fixer les modalités de réparation du préjudice de la victime.

Si l'une ou l'autre des parties ne répond pas ou refuse un accord ou ne le respecte pas, le médiateur transmet le dossier au Parquet pour y donner éventuellement suite.

En revanche si un accord est conclu et respecté, il n'y a pas d'autres suites judiciaires.
Que vous soyez auteur ou victime, vous avez le droit d'être assisté d'un avocat et même bénéficier de l'aide juridirectionnelle.